La Cour suprême des États-Unis a décidé que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) ne donne pas le droit de prendre certaines mesures tarifaires en vertu de cette loi. L'IEEPA est une loi sur la sécurité nationale qui permet au président de contrôler l'activité économique pendant les situations d'urgence déclarées.
Cette décision ne touche pas tous les tarifs douaniers actuels, et d'autres autorités commerciales restent en place. Alors que les agences réfléchissent à la suite, le paysage tarifaire continue de changer. La décision du tribunal n'a pas indiqué comment le gouvernement américain compte restituer les milliards de dollars qu'il a déjà perçus auprès des importateurs.
L'OIA suit de près ces changements et donnera des conseils pratiques aux expéditeurs dès qu'on en saura plus.
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