Le Brexit est officiel

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté pour quitter l'Union européenne. À compter du vendredi 31 janvier 2020, le Royaume-Uni sortira de l'UE, comme le conclut la ratification par le Parlement européen du projet de loi sur l'accord de retrait. L'accord de retrait, d'environ 600 pages, porte sur :

• La division de l'actif, du passif et de l'encours de la dette.
• Arrangements frontaliers, commerciaux et douaniers
• Droits des citoyens
• La loi et les méthodes de résolution des conflits
• Protocoles sur l'Irlande/l'Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar
• Gouvernance et autres questions de séparation

Cela marque une nouvelle phase pour le Royaume-Uni qui entre dans une transition de 11 mois, qui se termine le 31 décembre 2020, au cours de laquelle le Royaume-Uni négociera sa future relation avec l'Europe. Cette période donnera également aux citoyens et aux entreprises le temps de s'adapter.

Que se passera-t-il après le 31 janvier 2020 ?

Le Royaume-Uni ne sera plus représenté dans les institutions de l'UE ; cependant, il continuera à suivre les règles de l'UE et à contribuer au budget de l'UE. Les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE commenceront, avec une éventuelle période de prolongation de la transition pouvant aller jusqu'à deux ans, si les deux parties se mettent d'accord d'ici le 1er juillet 2020. Le premier ministre a promis qu'elle ne serait pas prolongée.

Pendant cette période, les conditions du commerce avec l'UE ou le reste du monde ne seront pas modifiées, à moins que les règles ne changent pour l'ensemble de l'UE. Cela signifie que les règles de l'UE en matière de douane, de TVA et d'accises continueront à s'appliquer à la circulation des marchandises et au commerce pendant cette période limitée. Il n'y aura pas de nouvelles procédures douanières pour le moment.

Procédures simplifiées transitoires

L'enregistrement et l'utilisation des procédures simplifiées transitoires (TSP) pour les importations en provenance de l'UE sont actuellement suspendus pendant la période de transition. Si tu as fait une demande pour ce service, garde tes papiers en lieu sûr. La comptabilité différée de la TVA n'est pas disponible pendant la période de transition.

Voir les lettres sur les accords commerciaux, envoyées par le gouvernement britannique à tous les commerçants enregistrés à la TVA.

Irlande du Nord

L'Irlande du Nord ne fera pas partie de l'UE, mais continuera à appliquer le code des douanes de l'UE dans les ports. La République d'Irlande restera dans l'UE. Le gouvernement britannique fournira bientôt plus d'informations sur les procédures douanières pour l'Irlande du Nord. À l'heure actuelle, les relations commerciales de l'Irlande du Nord ne devraient pas changer pendant la transition.

Ce qui se passera après le 31 décembre 2020

Les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union européenne vont changer, avec notamment de nouvelles dispositions douanières. Nous fournirons plus de conseils au fur et à mesure que les négociations progresseront pendant la période de transition.